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Marques déposées par madame Françoise BOREL-CLAYEUX
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Tiers Etat 21
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tiers Etat 21
Mme. Françoise BOREL-CLAYEUX

Numéro de dépôt :
3931525
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/07/2022
Tiers Etat 21 de Françoise BOREL-CLAYEUX

Présentation de la marque Tiers Etat 21

Déposée le 3 juillet 2012 par madame Françoise BOREL-CLAYEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Tiers Etat 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est madame Françoise BOREL-CLAYEUX domicilié(e) 6 rue Lacombe - 92140 - CLAMART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Françoise BOREL-CLAYEUX domicilié(e) 6 rue Lacombe - 92140 - CLAMART - France.

La marque Tiers Etat 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tiers Etat 21 est expirée depuis le 3 juillet 2022.

Françoise BOREL-CLAYEUX a également déposé les autres marques suivantes : FAIR DEAL , Tea Institute , Citea , BE4MAP , Creative Conflict Coaching , Le Club des Comédiateurs , Tea Center , Conflit créatif


Mme. Françoise BOREL-CLAYEUX - 6 rue Lacombe - 92140 - CLAMART - France


Mme. Françoise BOREL-CLAYEUX - 6 rue Lacombe - 92140 - CLAMART - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.